CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise à jour : 14/12/2019

Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 - Objet

Nos conditions générales de vente “CGV” sont applicables à toutes les commandes effectuées sur notre boutique en ligne www.yolibrand.com.

Article 2 - Tarifs et mode de règlement

Les tarifs pratiqués pour les commandes sont consultables à tout moment sur le site Internet www.yolibrand.com. Des tarifs dégressifs peuvent être appliqués pour les commandes importantes. Les frais de livraison varient selon le lieu de résidence du Client, et sont gratuits pour les commandes livrées dans la ville d’Abidjan. Le client récupère sa commande entre 3 à 10 jours ouvrés, dès règlement de la commande par le Client. Le délai de livraison dépend essentiellement du délai de réalisation de la commande et des services de livraison et YOLIBRAND ne pourrait garantir au Client un délai précis. De plus durant les périodes de fêtes, ce délai est susceptible d'être allongé. Le règlement se fait uniquement via Orange Money. Les commandes sont prises en compte uniquement après règlement par le Client du montant indiqué sur la facture. Les commandes sont toutes réalisées en Côte d’Ivoire.

Article 3 - Accès au site

Le site Internet est accessible sur tout le territoire ivoirien, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance du site.

Article 4 - Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client. Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par YOLIBRAND.

Article 5 - Règles d'usage de l'Internet

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaître : que le Client est le seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. En conséquence YOLIBRAND ne pourra être tenu du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desdites informations ; qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; que la communication par le Client de ses éléments personnels d'identification ou d'une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ; qu'il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ; qu'il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site.

Article 6 - Validité des échanges électroniques

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par YOLIBRAND et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.

Article 7 - Modification et annulation de commande

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le délai de rétractation de dix (10) jours s'applique si et seulement si des produits sont affectés d'un défaut de fabrication, ou ne sont conforment aux spécifications du consommateur lors de sa commande. Dans ce cas le Client nous envoie une photo de son produit dans les 10 jours à infos@yolibrand.com, nous vous le renverront aussitôt. Afin d’accélérer le traitement des retours tous se passe par mail, vous pouvez donc garder ou déposer le produit défectueux dans l’une de nos représentations agréées. Lorsque vous commandez un produit personnalisable, vous pouvez annuler la commande seulement 12 heures après l'avoir passé. Sinon la production de celle-ci aura déjà commencé et il est impossible pour nous de récupérer le produit ainsi confectionné selon vos souhaits.

7. A Produit défectueux

Tout produit présentant une malfaçon doit être retournée sous 10 jours pour un échange. Le non-respect des couleurs lors de l'impression ne constitue pas un défaut car il est impossible d'avoir le même rendue sur écran et sur une impression.

La reproduction des couleurs fluo est impossible avec nos équipements, par exemple une couleur rose fluo peut tendre vers le violet lors de l’impression. Nous conseillons à nos clients de commander un échantillon d'un produit avant de passer commande de plusieurs produits.

La reproduction à l'identique du produit par rapport au rendu en ligne est impossible. L'image imprimée peut être décalée de quelques millimètre par rapport au rendu en ligne lors de la personnalisation. Nous conseillons donc au client de prendre une marge de quelques millimètres si jamais vous devez imprimer un visage près du trou de la caméra par exemple.

Afin d’accélérer le traitement des retours tous se passe par mail, vous pouvez donc garder ou déposer le produit défectueux dans l’une de nos représentations agréées.

7. B Produit non compatible

Si l'utilisateur constate, à la livraison, que le produit reçu ne correspond pas à sa commande, celui-ci doit contacter le SAV, pour examen de la requête par un technicien qui déterminera :

- s'il s'agit d'une erreur d'expédition de la part de yolibrand.com ; la production d'un nouveau produit est relancée rapidement et expédié à l'utilisateur.

- s'il s'agit d'une erreur dans la commande de l'utilisateur, constatée à l'examen des archives de la commande, par le technicien de yolibrand.com, l'utilisateur, pour obtenir l'expédition d'un nouveau produit devra refaire sa commande en sélectionnant le bon produit.

Article 8 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit ivoirien. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, au Tribunal de commerce d’Abidjan auquel il est fait attribution de juridiction par les présentes. Le client s'engage à être propriétaire des images, photo, citation et illustration qu'il utilise afin de concevoir ses produits personnalisables, ou à défaut il s'engage à avoir l'accord du propriétaire de celles-ci. Si cette condition n'est pas respectée le client engage entièrement sa responsabilité concernant l'utilisation des images, photos, citations ou illustrations sans autorisation.